Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse
https://www.envoi-boutique.org, est édité par :

ENVOI
Association déclarée
3 rue Jean Mermoz
31770 Colomiers – France

SIRET : 523 835 684 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73523835684
Téléphone : 05 61 43 27 34
Email : eboutique@envoi-ess.org

Responsable de la publication : 

Le site a pour objet la présentation et la vente de matériel informatique reconditionné, ainsi que la présentation des services associés proposés par ENVOI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Site internet :
https://www.hostinger.fr

3. Conception et réalisation du site

Conception, webdesign : Agence QRIUS
Site internet : https://www.qrius.fr
Contact : gael@qrius.fr

4. Crédits photos et contenus

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, icônes, logos et autres contenus présents sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété d’ENVOI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Crédits photos : ENVOI, Autan Blanc, Franck Alix, QRIUS, banques d’images et visuels utilisés sous licence ou autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ENVOI.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses éléments, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus éditoriaux et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

ENVOI conserve l’ensemble des droits afférents aux contenus qu’elle édite ou fait éditer pour le site.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

6. Informations produits et disponibilité

ENVOI s’efforce de présenter sur le site des informations exactes, à jour et aussi complètes que possible concernant les produits, services, garanties, caractéristiques techniques, prix et disponibilités.

Les équipements proposés étant issus du reconditionnement, leurs caractéristiques, grades esthétiques, accessoires, quantités disponibles et conditions de garantie peuvent varier selon les produits.

Les informations figurant sur les fiches produits sont données sous réserve d’erreur, d’omission ou de modification. Les photographies des produits peuvent être non contractuelles lorsqu’elles sont utilisées à titre d’illustration.

Les conditions applicables à la vente des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

7. Responsabilité

ENVOI met tout en œuvre pour assurer l’accès au site et son bon fonctionnement. Toutefois, ENVOI ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

ENVOI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de la présence éventuelle d’informations inexactes ou incomplètes.

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données et systèmes contre tout risque technique.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

ENVOI n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ENVOI est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’ENVOI. ENVOI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, ENVOI peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, crée un compte client, effectue une demande de devis, passe une commande, s’inscrit à une communication ou interagit avec le site.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation ou de livraison, informations relatives à une demande, à un devis, à une commande ou à un compte client.

Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les devis, commandes, livraisons, factures, relations clients, obligations légales et, le cas échéant, communications commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ENVOI :

Par email :
eboutique@envoi-ess.org
Par courrier :
ENVOI
3 rue Jean Mermoz
31770 Colomiers – France

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin de permettre le bon fonctionnement du site, mesurer son audience, améliorer l’expérience de navigation ou proposer certaines fonctionnalités.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la loi.